Conditions générales de vente

1. Prestataire

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de conseil, d'accompagnement et de formation proposées par CAP IA Conseil, sauf convention particulière signée entre les parties.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Prestations et tarifs

Formule	Tarif	Engagement
Essentiel	400 € / mois	Sans engagement — résiliable à tout moment
Confort	700 € / mois	Sans engagement — résiliable à tout moment
Diagnostic IA (2h)	290 € (unique)	Prestation ponctuelle
Prestation ponctuelle	100 € / heure — forfait minimum 1h	Facturation à la prestation sur devis ou bon de commande
Sur mesure	Sur devis	Selon convention

Tous les prix sont indiqués en euros, nets de toute taxe. TVA non applicable en vertu de l'article 293B du CGI.

4. Commande et devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale préalable. La commande est confirmée par retour écrit du client (email ou signature du devis).

5. Paiement

Les prestations ponctuelles sont réglées à réception de facture. Les abonnements mensuels sont prélevés ou facturés en début de mois. Le défaut de paiement entraîne la suspension immédiate de la prestation.

6. Rétractation

Pour les clients particuliers (hors B2B), un délai de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la date de commande, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation. Ce droit ne s'applique pas aux prestations de conseil déjà exécutées avec l'accord du client.

7. Obligations du prestataire

CAP IA Conseil s'engage à réaliser les prestations avec soin et compétence. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat. Les recommandations formulées n'engagent pas la responsabilité du prestataire quant aux décisions prises par le client.

8. Obligations du client

Le client s'engage à fournir les informations et accès nécessaires à la bonne réalisation des prestations, et à respecter les délais convenus pour les validations et retours.

9. Confidentialité

CAP IA Conseil s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toute information communiquée dans le cadre de la mission. Cette obligation perdure 3 ans après la fin de la prestation.

10. Propriété intellectuelle

Les livrables produits dans le cadre d'une mission (documents, configurations, prompts, kits métier) sont cédés au client à la fin de la prestation, après règlement complet. CAP IA Conseil conserve le droit de mentionner la mission à titre de référence.

11. Résiliation

Les abonnements sont résiliables à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours. La résiliation doit être notifiée par email à contact@capiaconseil.fr.

12. Droit applicable — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Lot-et-Garonne seront seuls saisis.

CGV mises à jour en avril 2026.